Compte-rendu de séance

Compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2018

     
 
L’an deux mil dix-huit le dix-neuf

du mois de septembre à dix-huit heures trente minutes,
les membres du conseil municipal de la commune de Brossay se sont réunis salle du Conseil en séance publique sous la présidence de Madame Le Maire, Marie-France LE NEILLON, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
  
  Étaient présent(e)s : Mesdames Marie-France LE NEILLON, Corinne POTDEVIN, Marie-Josèphe LAVILLE, Michèle ETCHEGARAY
Messieurs André SAUSSEREAU, Daniel DELMAS, Frédéric ROULEAU, Stéphane JARRY, Gilles ROUSSILLAT, Marie-Josèphe LAVILLE formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 9 membres. 
  
  Le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer.
   
  • DELIBERATIONS
    Objet : versement d’un fond de concours au SIEML pour les opérations d’extension d’éclairage public (hors secteurs d’habitation et d’activités)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- décide de reporter cette délibération à un prochain conseil municipal
- de prendre contact avec les administrés concernés par ces travaux
  
  Objet : validation rapport C.L.E.C.T (commission locale d’évaluation des charges transférées)         

  Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) qui a été adopté par cette dernière.
.Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux. Compte tenu du dernier Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire fixé au 13 décembre 2018, le rapport doit être adopté par les Conseils Municipaux avant le 30 novembre 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
1.- approuve le rapport définitif de la C.L.E.C.T. du 06 septembre 2018 joint en annexe,
2.- autorise en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
   
  1. Objet : délibérations financières

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame la Trésorière nous a fait part d’un courrier concernant les délibérations à prendre pour l’année 2019.
Délibérations déjà prises par la collectivité :

  • Foncier bâti : exonération de 2 à 5 ans des entreprises (création d’entreprise, reprise d’entreprises industrielles en difficulté, création ou reprise d’entreprise industrielle en difficulté)
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : institution de la taxe par l’EPCI
  • Foncier non bâti : dégrèvement accordé aux jeunes agriculteurs
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
  • Décide de conserver les délibérations financières existantes
    
  QUESTIONS DIVERSES
   
  • Projet déclassement RD 274 – RD 174
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, que Monsieur Lahaye (architecte cabinet Onillon-Duret) préconise de porter un avis favorable au projet du déclassement de la RD 274 et RD 174, à condition que l’état des routes et des réseaux soit en bon état.
   
  • Compte rendu rencontre M. LAHAYE : 2ème tranche travaux aménagement et rue de la Mairie liaison salle des loisirs/mairie
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’une rencontre a eu lieu avec M. Lahaye (architecte cabinet Onillon Duret) au sujet de la 2ème tranche travaux aménagement et rue de la Mairie – liaison salle des loisirs/mairie. Attente d’une estimation financière.
   
  • Présentation RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) : Madame le Maire présente le nouvel outil indemnitaire pour le personnel qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes.
   
  • Recensement de la population
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 17/01/2019 au 16/02/2019, d’où la nécessité de recruter un agent recenseur.
   
  • Prévention et participation citoyenne : participation d’un conseiller municipal à cette réunion animée par deux commandants de gendarmerie.
   

  A Brossay le 21 septembre 2018